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Conditions générales de ventes
La Coiffure par les Plantes – Martine Mahé
3, place Charles Fillion
75017 PARIS
Tel : +33 (0) 1 46 27 44 69
Fax : +33 (0) 1 46 27 57 82
E-mail : contact@martinemahe.com
Introduction :
Bienvenue sur notre site www.martinemahe.com .
Les présentes conditions générales de vente régissent
la relation entre le vendeur La Coiffure par les Plantes et l'acheteur ou l'Utilisateur.
Elles sont en permanence accessibles sur le site www.martinemahe.com
sur le lien « conditions de vente » et validées par l'acheteur
au moment de la commande.
La passation de commande implique donc la lecture et l'adhésion totale et sans
réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales
de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à
toutes commandes passées sur le site Internet www.martinemahe.com .
La Coifure par les Plantes se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Les produits et les prix
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles.
La Coiffure par les Plantes se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués au moment de votre commande.
Les commandes sont facturées et payable uniquement en Euros.
A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité
du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de rupture , nous nous engageons
dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous
livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire
à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. Vous
serez dans tous les cas averti par email.
Si votre commande comporte plusieurs articles et en cas de rupture de stock sur l'un
des produits, le reste de votre commande vous sera expédié séparément.
Nous pouvons être amenés, dans le cadre d'opérations promotionnelles
pour le compte de nos partenaires, à vous rajouter gratuitement dans vos colis
des échantillons ou des messages promotionnels. Il peut arriver que, dans certain
cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés
sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer
quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service
Clients à ce sujet.
Les produits demeurent la propriété de La Coiffure par les Plantes jusqu'au
complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception
de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés
au client.
Article 3 : Expédition, Livraison et frais de port
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au
cours du processus de commande.
Votre commande vous parviendra dans un délai d'environ 7 jours, comprenant
un délai d'expédition qui englobe la préparation de votre commande
et son emballage ainsi qu'un délai de livraison variable selon les destinations.
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les
délais indiqués sont des délais moyens.
• Pour la France: les colis sont expédiés par la poste en colissimo
direct suivi (livraison sous 2 jours délai indicatif).
• Pour L'Europe: les colis sont expédiés par la poste en colissimo
suivi Europe (livraison sous 4 à 6 jours délai indicatif).
• Pour le reste du monde: les colis sont expédiés par la poste
en colissimo international (livraison sous 5 à 10 jours délai indicatif).
Vous trouverez le montant des frais de livraison correspondant à votre commande
et à votre destination dans notre rubrique Infos livraisons.
Vous recevrez par e-mail confirmation du numéro de suivi. Des taxes douanières
peuvent être demandées à l'Acheteur par le pays destinataire à
réception du colis.
Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert au
moment de la livraison, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser
le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé
car ouvert ou endommagé).
De même, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée
au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites
accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit
endommagé,…). Cette vérification est considérée
comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée
par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent
faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients
(cf Article 7 : Réclamation, retour de la marchandise et droit de rétractation).
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars
2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue
une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans
les limites prévues dans les présentes conditions générales
de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification
et de non répudiation et à la protection de l'intégrité
des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Article 5 : Paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
• Par carte bancaire :
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via
le site de martinemahe.com, le paiement s'effectuant directement
sur le serveur bancaire de notre partenaire "LE CREDIT
LYONNAIS". La sécurité bancaire de vos
paiements est donc parfaitement sécurisée. votre
commande sera ainsi enregistrée et validée dès
l'acceptation du paiement.
• Par chèque bancaire :
A l'ordre de LA COIFFURE PAR LES PLANTES. Le chèque doit être envoyé
à :
LA COIFFURE PAR LES PLANTES
3, place Charles Fillion
75017 PARIS
FRANCE
Votre commande est enregistrée pendant une durée de 7 jours. Au delà
de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque
et après validation.
Seuls les chèques en euros émis par des banques françaises (sur
le territoire français) sont acceptés.
En cas de défaut de paiement La Coiffure par les Plantes peut refuser de livrer
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Responsabilités / Litiges
La Coiffure par les Plantes ou ses propriétaires ne saurait être tenue
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure
et notamment en cas de grève des services postaux, de transporteurs, et de
catastrophes causées par inondations ou incendies, des moyens de communication.
La responsabilité de La Coiffure par les Plantes ou de ses propriétaires
ne saurait également être engagée par un des Utilisateurs ou Acheteurs
du site martinemahe.com en raison soit de la nature des informations, des produits
vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits. Nous
ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des
informations diffusées sur le site. Nous déclinons, en conséquence,
toute responsabilité. Vous pouvez néanmoins si l'information vous paraît
incomplète ou erronée nous le signaler par mail:
martine.mahe2@wanadoo.fr.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client. Le client renonce en conséquence par avance
à tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de La Coiffure
par les Plantes ou de ses propriétaires.
Par ailleurs, La Coiffure par les Plantes ou ses propriétaires ne pourront
être tenus pour responsables pour le non-respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En cas de litiges, le droit français régit ce contrat.
Le tribunal de Toulouse est le seul compétent, quelque soit le lieu de livraison
ou de paiement de la commande.
Article 7 : Réclamation, retour de la marchandise et droit de rétractation
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du
transporteur Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison
(produit endommagé, avarie de transport, défaut de fabrication).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès
lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le
bon de livraison. Sans mention spécifique sur le bon de commande, aucune réclamation
ne sera admise après réception de la marchandise, à l'exception
du vice caché (cf Article 8 : Garanties).
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent
faire l'objet d'une demande préalable de retour auprès de notre Service
Clientèle qui vous donnera un numéro de retour:
La Coiffure par les Plantes
75017 PARIS
Tel : +33 (0) 1 46 27 44 69
Fax : +33 (0) 1 46 27 57 82
E-mail : contact@martinemahe.com
• Dans un délai de 7 jours après la livraison pour une rétractation
: pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou
le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour
et ce conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation.
• Dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu
la bonne référence.
• Après manifestation du client et vérification du vice caché.
Les réclamations formulées hors de ce délai ne pourront être
acceptées. Seul les produits dans leur état d'origine (emballage, notice
et accessoire) pourront faire l'objet d'une rétractation si vous n'avez pas
reçu la bonne référence.
Le (les) produits devra (ont) obligatoirement être retourné(s) en parfait
état, dans son (leurs) emballage (s) d'origine non endommagé (s). A
défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous
sera retourné à vos frais. Nous vous remercions d'effectuer votre retour
en colissimo suivi.
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons au
remboursement du ou des articles soit par chèque (sous 15 jours) ou en créditant
votre carte bancaire (sous 8 jours). Les frais de retour seront à la charge
du client.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro
de commande, vos coordonnées complètes.
En dernier lieu, si votre colis nous est retourné pour le motif suivant: Adresse
incorrecte, colis non réclamé durant sa période d'instance ou
colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les frais de port pour
la réexpédition seront à la charge du client.
Article 8 : Garanties
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale
des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil
qui vous garantit contre tous les défauts et vices cachés de la marchandise.
En revanche, cette garantie exclue les détériorations dues à
l'usure ou à des cause étrangères à la qualité
intrinsèque du produit (mode de stockage, …) ou du fait de l'acheteur
(mauvaise manutention, etc.…).
Vous devez contacter le service client (cf article 7).
Article 9 : Informations légales
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et
Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 10 : Propriété intellectuelle
le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles,
logos, graphiques… etc… se trouvant dans le site martinemahe.com ainsi
que leur compilation sont la propriété exclusive de la société
La Coiffure par les Plantes et Martine Mahé.
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